Le nom, les droits de propriété et les titres de propriété intellectuelle du logiciel appartiennent en tout et en partie à Websystems Inc. et demeurent sa propriété exclusive. Vous acceptez également par la présente de vous conformer et de respecter la loi sur les droits d’auteur, ainsi que toute autre loi applicable aux États-Unis et au Canada, incluant, mais sans égard, aux lois de commande d’exportation. Les références aux droits d'auteur ("Websystems Inc.") ne doivent être retirées d'aucune page à l'intérieur de l'application, sous aucune circonstance.

Le forfait Source Code comprend du "code généré" à l'aide du logiciel CodeCharge, version 2.0.7. Ce forfait comprend uniquement du "code généré". Le fichier de projet CodeCharge, qui a été conçu à l'aide de CodeCharge 2.0.7, n'est pas inclus dans ce forfait. Si vous souhaitez acheter le fichier de projet CodeCharge, vous devez posséder une licence avec un nombre d'utilisateurs illimité et vous devez nous contacter pour nous faire part de la raison pour laquelle vos souhaitez vous procurer ce fichier.

Le coût de ce fichier est $1500 USD. Nous nous réservons le droit de refuser de vous vendre ce fichier, pour quelconque raison, si nous croyons qu'il sera utilisé de façon inappropriée, ou si nous croyons que ce fichier sera utilisé pour quelconque raison qui enfreindrait le présent Accord. Il est possible de se procurer CodeCharge 2.0.7 pour $149 à l'adresse suivante: http://www.yessoftware.com/purchase/product.php?product_id=5.

Websystems Inc. ("Développeur") vous accorde le droit d’utilisation non-exclusif et non-transférable du logiciel AceProject (tel qu’identifié sur un ordre d’achat écrit ou électronique valide, une facture produite par Websystems Inc., ou le dossier de la clé de permis créé par le logiciel AceProject) sur un ordinateur seulement.

La présente licence vous permet d’installer une base de données du logiciel sur un ordinateur serveur et vous permet de créer un compte à l'intérieur de cette base de données. Par "compte", nous sous-entendons un "Nom d'accès". Si vous devez installer plus d'une base de données AceProject sur le même serveur, chaque base de données doit être mise sous licence séparément. Si vous devez créer un compte additionnel, ce compte doit être créé dans une base de données indépendante, et cette base de données doit être mise sous licence séparément. Vous pouvez donner un accès CLIENT (sous-entendu "client/serveur") à un nombre d'utilisateurs équivalent à celui octroyé par votre licence, c'est-à-dire, pour exécuter l'Application via un navigateur Web, à condition que le Logiciel soit installé sur et exécuté à partir du même serveur. Il est strictement illégal de tenter de modifier ou de modifier la clé dans le but d'augmenter de nombre d'utilisateurs alloué.

Le Logiciel ne doit pas être copié sur quelconque ordinateur ou disque dur (ou tout autre unité de stockage tel que CD, DVD, carte flash, barrette de mémoire, etc.) pour tout autre usage que la copie de sauvegarde.

Websystems Inc. ne peut être tenu responsable pour toute revendication ou droit à la récupération de données incluant, mais sans égard à, la perte de profits, la perte de données, ou l'utilisation du Logiciel ou des dommages spéciaux, accidentels ou indirects ou tout autre revendication, même si Websystems Inc. était au courant de la possibilité de tels dommages. Tout changement effectué à la base de données est aux risques du Client.

Si AceProject devient inutilisable suite à des modifications effectuées par le Client, le coût des réparations ne sera pas couvert par le support gratuit. Le client devra alors acheter des heures de développement pour corriger la situation.

Aucune version d'essai n'est offerte pour le forfait Source Code. Par conséquent, les fichiers du forfait Source Code ne peuvent être envoyés avant qu'ils ne soient achetés. Puisque le compte gratuit offre toutes les fonctionnalités du Logiciel, le Client dispose d'une quantité suffisante d'information pour prendre une décision éclairée avant d'acheter une licence du Logiciel. Si le client souhaite faire l'essai de AceProject, il doit créer un compte gratuit à l'adresse suivante: http://www.aceproject.com/server01/CreateAccount.asp?lang=FR .

Suite à l'envoi du forfait Source Code au Client, aucun remboursement ne peut être appliqué, sous aucune circonstance. Une fois l'achat effectué, un courriel incluant un lien pour télécharger les fichiers d'installation sera envoyé au Client, dans un délai de 1-3 jours ouvrables. Une fois que le courriel qui comprend le lien est envoyé, aucun remboursement ne peut être appliqué. Aucun colis ou CD est envoyé.

Vous pouvez:

Altérer le Logiciel pour votre propre usage seulement. Cependant, il est strictement interdit d'altérer le Logiciel avec quelconque objectif de revente, location, prêt ou quelconque autre forme de profit lucratif. Vous ne pouvez transférer, prêter, assigner, mettre en sous-licence, mettre en gage, partager ou distribuer le Logiciel, en partie ou en totalité.

Si vous devez altérer le Logiciel, vous pouvez installer le Logiciel à l'intérieur d'un environnement de test. Cet environnement peut être physiquement identique ou différent de l'environnement de production. Une copie de la base de données ainsi qu'une copie de tous les fichiers reliés aux projets peuvent être installées dans l'environnement de test. Il est strictement interdit d'utiliser l'environnement de test à des fins de production.

Vous ne pouvez pas:

Faire payer quelconques frais à des utilisateurs afin qu'ils puissent accéder à l'application, de quelconque manière que ce soit, sauf si un accord a été signé entre le Client et le Développeur.

Permettre à d'autres individus, incluant tous les utilisateurs finaux, de modifier, de traduire, de modifier le code source, de le décompiler, d'extraire des routines et de les appliquer à d'autres applications logicielles ou de louer/vendre/partager/distribuer tous travaux dérivés faits à partir du Logiciel.

Copier le Logiciel (sauf pour la copie de sauvegarde); louer, prêter, transférer ou tout autre forme de transfert de droits liée au Logiciel; ou de retirer les mentions ou étiquettes de propriété intellectuelle sur toute page du logiciel ou de la documentation. Vous ne devez pas transférer, prêter, assigner, mettre en sous-licence, mettre en gage, louer, partager ou distribuer le Logiciel, en partie ou en totalité.

Tous les titres, droits d'auteur et tout autre droit à la propriété intellectuelle, à l'intérieur et au niveau du LOGICIEL (incluant, mais sans égard à, toutes les images, icônes, boutons, illustrations, éléments de design, photographies, animations, vidéos, sons, textes et applets incorporés dans le LOGICIEL), le matériel imprimable inclus, ainsi que toute copie du LOGICIEL sont la propriété de Websystems Inc.. Le forfait Source Code vous est octroyé sous forme de licence d'utilisation et non sous forme de transfert de propriété.

LE LOGICIEL A ÉTÉ TESTÉ ET LA DOCUMENTATION QUI LUI EST RATTACHÉE A ÉTÉ RÉVISÉE. PAR CONSÉQUENT, WEBSYSTEMS INC. N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, PRÉTENTION OU REPRÉSENTATION FAITE PAR LE DÉVELOPPEUR, DE FAÇON EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, EN CE QUI A TRAIT AU FORFAIT SOURCE CODE, INCLUANT DES GARANTIES DE QUALITÉ, DE PERFORMANCE, DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE, OU DE VALEUR D'ADAPTATION POUR UN USAGE EN PARTICULIER. AUCUNE GARANTIE NE PEUT ÊTRE OCTROYÉE PAR VOIE DE NÉGOCIATION, PAR VOIE DE PERFORMANCE, OU PAR VOIE D'ÉCHANGE. LE DÉVELOPPEUR NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS BESOINS, OU SERA SANS ERREURS, OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU. LE DÉVELOPPEUR NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE DES RAPPORTS GÉNÉRÉS. LES EXCLUSIONS ET L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT CONSTITUENT UNE PORTION ESSENTIELLE DE CET ACCORD ET CONSTITUENT LA BASE DE LA DÉTERMINATION DES TARIFS EXIGIBLES POUR LE PRODUIT.

À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE FOURNIE CI-DESSUS, WEBSYSTEMS INC. FOURNIT LE LOGICIEL "TEL QUEL" SANS GARANTIE D'ÊTRE SANS VICES, ET SE DÉGAGE DE TOUTES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, INCLUANT, MAIS SANS ÉGARD À (S'IL Y A LIEU) LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE VALEUR D'ADAPTATION POUR UN USAGE EN PARTICULIER, OU L'ABSENCE DE VIRUS, OU DU MANQUE DE NÉGLIGENCE OU DU MANQUE DE COMPÉTENCE. DE PLUS, AUCUNE GARANTIE OU CONDITION N'EST OFFERTE EN CE QUI A TRAIT À LA JOUISSANCE PAISIBLE DU PRODUIT, OU À LA NON-VIOLATION. TOUT RISQUE SUSCEPTIBLE DE SURVENIR DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU PRODUIT, DOIT ÊTRE ASSUMÉ PAR LE CLIENT.

EXCLUSION DE TOUS DOMMAGES. SELON L'ÉTENDUE MAXIMUM PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SOUS AUCUN MOTIF, WEBSYSTEMS INC. NE DOIT ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE CAUSÉ DE FAÇON INDIRECTE, ACCIDENTELLE, DIRECTE, SPÉCIALE, PUNITIVE OU DE QUELCONQUE AUTRE FAÇON QUE CE SOIT (INCLUANT, SANS ÉGARD À, LES DOMMAGES CAUSÉS À LA PERSONNE OU À LA PROPRIÉTÉ, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA PERTE DE PROFITS, L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES, LA PERTE DE DONNÉES COMMERCIALES, LA PERTE DE LA VIE PRIVÉE, LA PERTE DE LA POSSIBILITÉ DE RENCONTRER SES TÂCHES QUOTIDIENNES, INCLUANT LES ACTES DE BONNE FOI OU DE BIENFAISANCE, LA NÉGLIGENCE, ET POUR TOUTE PERTE PÉCUNIAIRE OU TOUTE AUTRE PERTE QUE CE SOIT) DÉCOULANT DE OU DE QUELCONQUE FAÇON EN LIEN AVEC L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME DANS LE CAS OÙ WEBSYSTEMS INC. ÉTAIT AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. L'EXCLUSION DE CES DOMMAGES DOIT DEMEURER EFFECTIVE MÊME SI QUELCONQUE RÉPARATION EFFECTUÉE S'AVÉRAIT INEFFICACE.

Sans préjudice à tout autre droit, cette licence, incluant les garanties, s'annulera automatiquement dans le cas où vous ne vous conformiez pas à quelconque condition susmentionnée. Aucun avis n'est requis de la part du Développeur pour qu'une telle annulation prenne effet. Suite à l'annulation, vous devez détruire toutes les copies du Logiciel en votre possession, incluant tous ses composants ainsi que quelconque altération que vous êtes susceptible d'avoir effectué. Votre obligation à défrayer toute charge et tous frais accumulés doit survivre suite à l'annulation de cet Accord.

Ce document représente l’accord complet au sujet de cette licence entre les parties et remplace tous les accords et représentations antérieurs entre eux. Il peut être modifié seulement avec l’accord écrit des deux parties. Si une partie de cet accord est inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle pourra être modifiée seulement jusqu’au niveau acceptable nécessaire pour la rendre exécutoire.

Ces Conditions ainsi que tous les faits mentionnés ou en lien avec ces Conditions seront sous la juridiction des lois internes de la Province de Québec, Canada, sans possibilité de choisir quelconque autre système judiciaire. Dans le cas d'une quelconque controverse, les demandes ou litiges entre les parties découlant de ces Conditions, une telle controverse, demande ou litige doit être entendu uniquement à l'intérieur d'un tribunal provincial ou fédéral, à l'intérieur de la Province de Québec, Canada. Par la présente, nous consentons et vous consentez de façon irrévocable, à ce choix de juridiction et au lieu de ces tribunaux.

Pour toutes questions relatives à cet accord, veuillez contacter Websystems Inc. aux coordonnées ci-dessous:

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