{"id":25923,"date":"2021-06-09T15:37:02","date_gmt":"2021-06-09T19:37:02","guid":{"rendered":"https:\/\/h4g2j61lkm.onrocket.site\/?page_id=25923"},"modified":"2026-03-19T14:38:48","modified_gmt":"2026-03-19T18:38:48","slug":"condition-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.aceproject.com\/fr\/condition-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d'utilisation"},"content":{"rendered":"

Conditions d'utilisation<\/h1><\/div>
Mise \u00e0 jour: 27 octrobre 2021<\/h6><\/div>

Par votre d\u00e9cision d'utiliser AceProject, vous consentez \u00e0 toutes les conditions cit\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce document. Ceci est un accord l\u00e9gal entre vous (\"Client\") et Websystems Inc. (\"D\u00e9veloppeur\"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le logiciel, de quelque fa\u00e7on que ce soit.<\/p>\n

Pour toutes questions relatives \u00e0 cet accord, veuillez contacter Websystems Inc. aux coordonn\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n

Websystems Inc.<\/strong><\/em>
\n400-1280 Boul. Lebourgneuf
\nQuebec, QC
\nCanada G2K 0H1<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone: 1-866-227-3183 (Am\u00e9rique du Nord) \/ +1.418.907.5184 (International)
\nCourriel: support@aceproject.com<\/a>
\nSite Web: https:\/\/www.aceproject.com<\/a><\/p>\n

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE CET ACCORD ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER VOTRE COMPTE ACEPROJECT.<\/span><\/strong><\/p>\n

Le \"logiciel-service\" AceProject, de m\u00eame que la documentation qui lui est rattach\u00e9e, tel que mis \u00e0 jour ou modifi\u00e9 de temps \u00e0 autre, \u00e0 notre discr\u00e9tion (\"Service\"), est la propri\u00e9t\u00e9 et vous est fourni par Websystems Inc. (\"Nous\"), une compagnie canadienne incorpor\u00e9e, et vous est fourni selon les termes et conditions de ces Conditions d'utilisation, incluant notre Politique de confidentialit\u00e9, notre Politique de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que notre Politique de paiement, lesquelles sont disponibles sur https:\/\/www.aceproject.com<\/a>.<\/p>\n<\/div>

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1. Abonnement<\/h6><\/div>

Afin d'utiliser le service, vous devez cr\u00e9er un compte gratuit via notre formulaire de cr\u00e9ation de compte<\/a>. Par la suite, si vous requ\u00e9rez davantage de privil\u00e8ges, vous pouvez migrer votre compte vers un forfait payant via la page des forfaits<\/a>.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de rejeter toute demande d'abonnement pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

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2. Mots de passe<\/h6><\/div>

Lors du processus d'abonnement, vous devez nous fournir une adresse courriel valide afin de recevoir les notifications par courriel, incluant vos informations de connexion, les assignations de t\u00e2ches, les mises \u00e0 jour de t\u00e2ches, les approbations de feuilles de temps, etc. Si un filtre anti-pourriel (anti-spam) est install\u00e9 sur votre serveur, vous devez ajouter support@aceproject.com<\/a> \u00e0 votre liste d'exp\u00e9diteurs autoris\u00e9s.<\/p>\n

Vous devez conserver votre mot de passe en lieu s\u00fbr puisque vous \u00eates le seul responsable de toutes activit\u00e9s qui se d\u00e9roulent \u00e0 l'int\u00e9rieur de votre compte. Vous ne devez pas partager vos informations de connexion, cependant, vous pouvez autoriser d'autres membres \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 votre compte en leur cr\u00e9ant des profils d'utilisateurs. Vous devez imm\u00e9diatement nous aviser si vous constatez que votre compte a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 de fa\u00e7on non-autoris\u00e9e, ou si vous constatez toute autre br\u00e8che de s\u00e9curit\u00e9, incluant la perte ou le vol de votre mot de passe ou de l'information de votre compte.<\/p>\n

Les mots de passe sont crypt\u00e9s \u00e0 l'aide d'un algorithme cryptographique. Ainsi, les mots de passe sont sensibles \u00e0 la casse et ne sont visibles, ni par nous, ni par les administrateurs de votre compte.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

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3. Contrepartie<\/h6><\/div>
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3.1. Frais<\/h6><\/div>

En vous abonnant au service, vous acceptez de payer tous frais applicables mentionn\u00e9s sur https:\/\/www.aceproject.com<\/a>. Les organisations canadiennes doivent payer toutes taxes f\u00e9d\u00e9rales ou provinciales applicables. Les organisations de tout autre pays sont exempt\u00e9es de toutes taxes. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier la tarification, ou d'ajouter de nouveaux frais \u00e0 tout moment, sans aucun avis pr\u00e9alable.<\/p>\n

Vous \u00eates responsable de tous frais encourus pour acc\u00e9der au service via un fournisseur de services Internet, ou via quelconque autre service. Aucuns frais d'ouverture ou de fermeture de compte ne sont exigibles pour tous les forfaits en ligne.<\/p>\n<\/div>

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3.2. Paiement<\/h6><\/div>

Tous les frais exigibles sont payables par carte de cr\u00e9dit, par ch\u00e8que ou par virement bancaire, au d\u00e9but de la p\u00e9riode d'abonnement. Les abonnements mensuels ne sont pas remboursables. Les abonnements annuels ne sont pas remboursables apr\u00e8s 14 jours. Vous devez maintenir vos informations de carte de cr\u00e9dit \u00e0 jour en nous informant de tout changement.<\/p>\n

Tout changement \u00e0 vos informations de carte de cr\u00e9dit doit \u00eatre fait par l'entremise de l'application AceProject, qui est s\u00e9curis\u00e9 par le processeur de paiements autoris\u00e9 de Websystems Inc.: Stripe. Des frais r\u00e9currents pour l'utilisation du service seront factur\u00e9s automatiquement sur la carte de cr\u00e9dit inscrite \u00e0 votre dossier au d\u00e9but de chaque p\u00e9riode de facturation, \u00e0 moins que votre abonnement e\u00fbt \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de facturation.<\/p>\n<\/div>

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3.3. Privil\u00e8ges du forfait Basic<\/h6><\/div>

Notre forfait gratuit forfait Basic n'est pas une version d'essai pour un temps limit\u00e9. Il s'agit d'un v\u00e9ritable compte gratuit, offert sans frais. Cependant, dans le cas o\u00f9 vous ne vous y connectiez pas durant 30 jours cons\u00e9cutifs, votre compte gratuit expirera automatiquement et toutes les donn\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de celui-ci seront effac\u00e9es de fa\u00e7on permanente.<\/p>\n

Le forfait Basic ne vous permet ni d'int\u00e9grer votre logo corporatif, ni votre arri\u00e8re-plan, ni de renommer l'application pour refl\u00e9ter votre image corporative.<\/p>\n<\/div>

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3.4. Changements de plan de service<\/h6><\/div>

Suite \u00e0 la migration d'un forfait Basic vers un forfait payant, nous vous facturerons imm\u00e9diatement pour le forfait payant que vous aurez choisi. Dans le cas d'une diminution de forfait, le nouveau tarif sera effectif d\u00e8s le d\u00e9but de la prochaine p\u00e9riode de facturation.<\/p>\n

Aucun remboursement au prorata ne sera effectu\u00e9 lors de l'annulation ou de la r\u00e9siliation d'un forfait payant. Cependant, un remboursement au prorata sera effectu\u00e9 lors d'une migration vers un forfait sup\u00e9rieur.<\/p>\n<\/div>

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3.5. Restauration de donn\u00e9es \u00e0 partir de copies de sauvegarde<\/h6><\/div>

Tel que mentionn\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur de notre Politique de s\u00e9curit\u00e9<\/a>, nous effectuons des copies de sauvegarde sur une base quotidienne dans le but d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es. Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 vous subissiez une perte de donn\u00e9es, que ce soit de fa\u00e7on accidentelle ou volontaire, nous ne pourrions \u00eatre tenus responsables \u00e9tant donn\u00e9 que nous prenons toutes les mesures n\u00e9cessaires afin d'assurer la protection de vos donn\u00e9es. Cependant, nous pouvons restaurer vos donn\u00e9es \u00e0 partir de nos copies de sauvegarde, \u00e0 condition que vos donn\u00e9es datent de 30 jours ou moins. Une heure de travaux de personnalisation, \u00e0 notre tarif horaire r\u00e9gulier, est n\u00e9cessaire pour effectuer cette op\u00e9ration.<\/p>\n

Pour les comptes Basic, Standard et Advanced, vos donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre restaur\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de votre compte directement. Les donn\u00e9es vous seraient alors envoy\u00e9es par courriel, en format Excel, et vous seriez alors responsable de la r\u00e9insertion des donn\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de votre compte, en utilisant notre module d'importation, lequel est fourni \u00e0 l'int\u00e9rieur de AceProject. Pour les comptes Gold, vous pourriez suivre la proc\u00e9dure ci-dessus ou demander le remplacement de votre base de donn\u00e9es actuelle.<\/p>\n<\/div>

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3.6. Temps d'arr\u00eat<\/h6><\/div>

Nous garantissons 99% de temps utilisable. Le 1% que nous ne pouvons garantir repose sur le fait qu'Internet lui-m\u00eame peut \u00eatre en panne, ou des probl\u00e8mes techniques impr\u00e9vus peuvent survenir et ces probl\u00e8mes peuvent s'av\u00e9rer \u00eatre hors de notre contr\u00f4le.<\/p>\n

Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 de tels temps d'arr\u00eat survenaient, aucune compensation financi\u00e8re ne peut \u00eatre accord\u00e9e, sous aucune forme que ce soit. Il se peut que nous devions interrompre le service, de temps \u00e0 autre, pour des raisons de maintenance et ce, sans avis pr\u00e9alable. Nous sommes abonn\u00e9s \u00e0 un service de surveillance de serveurs appel\u00e9 UptimeRobot<\/a>. Ce service communique avec nos serveurs \u00e0 toutes les 5 minutes.<\/p>\n

Si un serveur ne r\u00e9pond pas, notre \u00e9quipe de service \u00e0 la client\u00e8le est instantan\u00e9ment avis\u00e9e par SMS et par courriel et fera le n\u00e9cessaire pour r\u00e9gler le probl\u00e8me aussit\u00f4t que possible.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

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4. R\u00e9silisation et annulation<\/h6><\/div>
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4.1. R\u00e9siliation<\/h6><\/div>

Nous nous r\u00e9servons le droit de surveiller l'utilisation du service afin de d\u00e9terminer la conformit\u00e9 des conditions mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent document. Nous pouvons, \u00e0 tout moment, r\u00e9silier votre abonnement si nous avons la ferme conviction que vous avez enfreint quelconque condition mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n<\/div>

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4.2. Cancellation<\/h6><\/div>

Votre abonnement se renouvellera automatiquement chaque mois, ou chaque ann\u00e9e, sauf s'il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9, jusqu'\u00e0 ce que vous l'annuliez en remplissant notre formulaire d'annulation<\/a>. Vous ne devez pas annuler votre abonnement par t\u00e9l\u00e9phone, par courrier ou par clavardage.<\/p>\n

Si vous annulez votre abonnement avant le prochain cycle de facturation, l'annulation sera effective imm\u00e9diatement et vous ne serez pas factur\u00e9 pour le prochain cycle. Nous nous r\u00e9servons le droit d'annuler ou d'interrompre le service \u00e0 tout moment pour quelconque raison et nous pouvons r\u00e9silier votre abonnement imm\u00e9diatement en vous avisant pr\u00e9alablement en tout temps si vous ne respectez pas ces conditions.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>

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5. License limit\u00e9e \/ Mise \u00e0 niveau<\/h6><\/div>
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5.1. Licence limit\u00e9e<\/h6><\/div>

Nous vous accordons, par la pr\u00e9sente, une licence non-exclusive et non-transf\u00e9rable pour l'utilisation du service uniquement \u00e0 des fins personnelles et commerciales, selon les conditions mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n<\/div>

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5.2. Mises \u00e0 niveau - Comptes en ligne<\/h6><\/div>

Les administrateurs des comptes sont avis\u00e9s lorsqu'une mise \u00e0 niveau de version est appliqu\u00e9e. Aucun avis n'est envoy\u00e9 lorsque des corrections mineures (patches) sont appliqu\u00e9es. Les comptes qui ont subi des travaux de personnalisation ne sont pas mis \u00e0 niveau afin de laisser les travaux intacts. Cependant, les travaux de personnalisation peuvent \u00eatre \u00e9cras\u00e9s \u00e0 la demande d'un administrateur du compte, dans le cas o\u00f9 celui-ci souhaiterait obtenir une mise \u00e0 niveau de version.<\/p>\n

Si l'administrateur d'un compte qui avait \u00e9t\u00e9 auparavant personnalis\u00e9 souhaite restaurer les travaux de personnalisation qui avaient \u00e9t\u00e9 faits, nous facturerons tous les frais applicables pour r\u00e9impl\u00e9menter les modifications.<\/p>\n<\/div>

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5.3. Code de conduite<\/h6><\/div>

En utilisant notre service, vous acceptez d'obtemp\u00e9rer \u00e0 tous les r\u00e8glements, lois et r\u00e8glementations applicables. De plus, nous exigeons que les utilisateurs de notre service respectent les droits ainsi que la dignit\u00e9 d'autrui. Vous acceptez de ne pas:<\/p>\n