Conditions d'utilisation

Afin d'utiliser le service, vous devez créer un compte gratuit via notre formulaire de création de compte. Par la suite, si vous requérez davantage de privilèges, vous pouvez migrer votre compte vers un forfait payant via la page des forfaits.

Nous nous réservons le droit de rejeter toute demande d'abonnement pour quelque raison que ce soit.

Lors du processus d'abonnement, vous devez nous fournir une adresse courriel valide afin de recevoir les notifications par courriel, incluant vos informations de connexion, les assignations de tâches, les mises à jour de tâches, les approbations de feuilles de temps, etc. Si un filtre anti-pourriel (anti-spam) est installé sur votre serveur, vous devez ajouter support@aceproject.com à votre liste d'expéditeurs autorisés.

Vous devez conserver votre mot de passe en lieu sûr puisque vous êtes le seul responsable de toutes activités qui se déroulent à l'intérieur de votre compte. Vous ne devez pas partager vos informations de connexion, cependant, vous pouvez autoriser d'autres membres à accéder à votre compte en leur créant des profils d'utilisateurs. Vous devez immédiatement nous aviser si vous constatez que votre compte a été utilisé de façon non-autorisée, ou si vous constatez toute autre brèche de sécurité, incluant la perte ou le vol de votre mot de passe ou de l'information de votre compte.

Passwords are encrypted with the "md5" crytographic algorhitm. Thus, passwords are case sensitive and are visible neither by us nor by your account's administrators.

En vous abonnant au service, vous acceptez de payer tous frais applicables mentionnés sur http://www.aceproject.com. Les organisations canadiennes doivent payer toutes taxes fédérales ou provinciales applicables. Les organisations de tout autre pays sont exemptées de toutes taxes. Nous nous réservons le droit de modifier la tarification, ou d'ajouter de nouveaux frais à tout moment, sans aucun avis préalable.

Vous êtes responsable de tous frais encourus pour accéder au service via un fournisseur de services Internet, ou via quelconque autre service. Aucuns frais d'ouverture ou de fermeture de compte ne sont exigibles pour tous les forfaits en ligne.

Tous les frais exigibles sont payables par carte de crédit, par chèque ou par virement bancaire, au début de la période d'abonnement. Les abonnements mensuels ne sont pas remboursables. Les abonnements annuels ne sont pas remboursables après 14 jours. Vous devez maintenir vos informations de carte de crédit à jour en nous informant de tout changement.

All credit card information changes must be made from within the application, which is secured by Websystems' authorized payment processor: Stripe. Recurring fees for use of the service will automatically be billed to the credit card we have on file for you at the beginning of each renewal period, unless you cancel your subscription before the relevant period begins.

Notre forfait gratuit forfait Basic n'est pas une version d'essai pour un temps limité. Il s'agit d'un véritable compte gratuit, offert sans frais. Cependant, dans le cas où vous ne vous y connectiez pas durant 30 jours consécutifs, votre compte gratuit expirera automatiquement et toutes les données à l'intérieur de celui-ci seront effacées de façon permanente.

The Basic account doesn't permit to upload your corporate logo and header background and rename the application to reflect your branding image.

Suite à la migration d'un forfait Basic vers un forfait payant, nous vous facturerons immédiatement pour le forfait payant que vous aurez choisi. Dans le cas d'une diminution de forfait, le nouveau tarif sera effectif dès le début de la prochaine période de facturation.

Aucun remboursement au prorata ne sera effectué lors de l'annulation ou de la résiliation d'un forfait payant. Cependant, un remboursement au prorata sera effectué lors d'une migration vers un forfait supérieur.

Tel que mentionné à l'intérieur de notre Politique de sécurité, we perform daily backups to ensure your data's safety. In case you lost data, either accidentally or voluntarily, we cannot be held responsible since we take all appropriate measures to safeguard your data. However, we can restore your data from our backups, as long as your data is less than 30 days old. One custom work hour, at our regular hourly rate, is required to perform this operation.

Pour les comptes Basic, Standard et Advanced, vos données ne peuvent être restaurées à l'intérieur de votre compte directement. Les données vous seraient alors envoyées par courriel, en format Excel, et vous seriez alors responsable de la réinsertion des données à l'intérieur de votre compte, en utilisant notre module d'importation, lequel est fourni à l'intérieur de AceProject. Pour les comptes Gold, vous pourriez suivre la procédure ci-dessus ou demander le remplacement de votre base de données actuelle.

Nous garantissons 99% de temps utilisable. Le 1% que nous ne pouvons garantir repose sur le fait qu'Internet lui-même peut être en panne, ou des problèmes techniques imprévus peuvent survenir et ces problèmes peuvent s'avérer être hors de notre contrôle.

Dans l'éventualité où de tels temps d'arrêt survenaient, aucune compensation financière ne peut être accordée, sous aucune forme que ce soit. Il se peut que nous devions interrompre le service, de temps à autre, pour des raisons de maintenance et ce, sans avis préalable. Nous sommes abonnés à un service de surveillance de serveurs appelé WebbyAlert. Ce service communique avec nos serveurs à toutes les 15 minutes.

If a server doesn't respond, our customer service staff get immediately notified by SMS and email and will do everything in their power to fix the problem as soon as possible.

Nous nous réservons le droit de surveiller l'utilisation du service afin de déterminer la conformité des conditions mentionnées dans le présent document. Nous pouvons, à tout moment, résilier votre abonnement si nous avons la ferme conviction que vous avez enfreint quelconque condition mentionnée dans le présent document.

Votre abonnement se renouvellera automatiquement chaque mois, ou chaque année, sauf s'il a été résilié, jusqu'à ce que vous l'annuliez en remplissant notre formulaire d'annulation. Vous ne devez pas annuler votre abonnement par téléphone, par courrier ou par clavardage.

Si vous annulez votre abonnement avant le prochain cycle de facturation, l'annulation sera effective immédiatement et vous ne serez pas facturé pour le prochain cycle. Nous nous réservons le droit d'annuler ou d'interrompre le service à tout moment pour quelconque raison et nous pouvons résilier votre abonnement immédiatement en vous avisant préalablement en tout temps si vous ne respectez pas ces conditions.

Nous vous accordons, par la présente, une licence non-exclusive et non-transférable pour l'utilisation du service uniquement à des fins personnelles et commerciales, selon les conditions mentionnées dans le présent document.

Account administrators are notified when a version upgrade is applied. No notification is sent when minor fixes (patches) are applied. Accounts in which custom work had been made are not upgraded, in order to leave the custom work intact. However, the custom work may be overwritten upon an account administrator's request should they wish to get the upgrade.

If a previously customized account's administrator wishes to retrieve the custom work that had been made before the upgrade was applied, we will charge any fee that applies to re-implement the required modifications.

En utilisant notre service, vous acceptez d'obtempérer à tous les règlements, lois et règlementations applicables. De plus, nous exigeons que les utilisateurs de notre service respectent les droits ainsi que la dignité d'autrui. Vous acceptez de ne pas:

• Restrict or inhibit any other visitor or member from using our website, including, without limitation, by means of "hacking" or defacing any portion of our website;
  • Transmettre ou rendre disponible autrement, à propos ou via notre Site Web :
    • Tout contenu ou information frauduleux, menaçant, intimidant, abusif, diffamatoire, obscène, indécent, pornographique ou offensant de tout autre façon ou qui pourrait donner lieu à une responsabilité criminelle ou civile;
    • Tout matériel, information privée à propos d'entreprises sans avoir obtenu l'autorisation de le faire;
    • Tout contenu ou information qui encourage une conduite qui constitue un délit criminel ou qui encourage ou qui procure de l'information à propos d'activités illicites ou potentiellement illicites;
    • Tout contenu ou information qui est, ou qui est susceptible d'être protégé par des droits d'auteur, marque de commerce, secret industriel, droit de publicité ou tout autre droit de propriété sans le consentement explicite du propriétaire du dit contenu ou de la dite information;
    • Toute publicité, sollicitation, chaîne de lettres, machination pyramidale, opportunité d'investissement ou tout autre communication commerciale non-sollicitée (sauf avec consentement écrit de notre part);
• Prendre part à des activités de pollupostage (spamming) ou d'inondation (flooding);
  • Transmit any software or other materials that contain any viruses, worms, Trojan horses, Easter eggs, web bugs, chancellor, "spy ware," defects, date bombs, time bombs or any other computer code, file or program that may or is intended to damage or hijack the operation of any hardware, software or telecommunications equipment or any other actually or potentially harmful, disruptive or invasive code or component;
  • Interférer ou perturber le fonctionnement de notre Site Web ou des Serveurs ou des Réseaux qui hébergent notre Site Web ou rendre notre Site Web disponible ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou règlements de ces serveurs ou réseaux;
  • Utiliser tout service fourni en lien avec ce Site Web pour compromettre la sécurité de ou de falsifier les ressources du système et/ou des comptes ou d'utiliser ou de distribuer des outils conçus pour compromettre la sécurité (ex. générateurs de clés, outils de craquage ou des outils de détection de vulnérabilités de réseau);
  • Utiliser l'identité de toute personne ou entité, incluant mais sans égard à, tout membre de notre personnel, affirmer faussement ou dénaturer de quelconque autre façon votre affiliation avec quelconque personne ou entité ou exprimer ou laisser sous-entendre que nous approuvons toute affirmation faite par vous, sans consentement préalable écrit de notre part;
  • "Frame" or "mirror" any part of our website without our prior written consent;
  • Use any robot, spider, site search/retrieval application or other manual or automatic device or process to retrieve, index, "data mine" or in any way determine, archive, reproduce or circumvent the navigational structure or presentation of our website or its contents;
  • Créer une base de données en téléchargeant et en stockant systématiquement, en totalité ou en partie, quelconque matériel de notre Site Web;
  • Interfere with or violate any other website visitor's or user's right to privacy or other rights or harvest or collect information about website visitors or users without their express consent.

As mentioned in clause 3.3, we offer a free package ("Basic") with all features enabled. As a result, this opportunity gives you the chance to test the software properly, and to find out that the software is free of bugs and free of problems. Moreover, as mentioned in our Politique de sécurité de même qu'à l'intérieur de notre Politique de confidentialiténous prenons toutes les mesures nécessaires afin de conserver vos données dans un environnement privé, sécuritaire et libre de virus. Donc, aucune opinion, conseil ou affirmation ni de notre part, ni de la part de nos partenaires, concédants de licences, fournisseurs, agents ou visiteurs, que ce soit sur notre Site Web ou ailleurs, ni les résultats de quelconque opération faite via le service par vous ne constituent des représentations ou des garanties de notre part ou donnent lieu à quelconque droit de confiance à votre avantage ou à l'avantage de quelconque tierce partie. Vous êtes responsable de l'implémentation de procédures et de points de contrôle suffisants pour la satisfaction de vos exigences spécifiques au niveau de l'exactitude d''entrée et de sortie de vos données, et du maintien d'un moyen externe à ce Site Web pour la reconstruction de toutes données perdues. Nous n'assumons aucune responsabilité ou risque quant à votre utilisation du service et d'Internet.

ANY AND ALL SERVICES PROVIDED BY US TO YOU ARE PROVIDED "AS IS", WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND. WE DISCLAIM ALL WARRANTIES OF ANY KIND, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, SATISFACTORY QUALITY AND NONINFRINGEMENT AND ALL WARRANTIES THAT MAY ARISE FROM COURSE OF DEALING, COURSE OF PERFORMANCE OR USAGE OF TRADE.

Les lois applicables peuvent ne pas permettre l'exclusion des garanties implicites. Le cas échéant, les exclusions ci-dessus peuvent ne s'appliquent pas à vous.

NOUS AINSI QUE NOS PARTENAIRES, CONSÉDANTS DE LICENCES, FOURNISSEURS ET AGENTS NE GARANTISSENT AUCUNEMENT QUE L'UTILISATION DU SITE WEB OU SON MATÉRIEL SERA ININTERROMPU, LIBRE DE TOUTES ERREURS OU SECURITAIRE, QUE LES PROBLÈMES SERONT CORRIGÉS OU QUE NOTRE SITE WEB, LES SERVEURS SUR LESQUELS LE LOGICIEL EST HÉBERGÉ OU NOTRE MATÉRIEL SONT LIBRES DE TOUT VIRUS OU DE TOUT AUTRE COMPOSANT NUISIBLE.

Sans égard au caractère général de ce qui précède, nous déclinons toute responsabilité quant à tout dommage à, ou à tout impact sur votre équipement, périphériques, logiciels, données ou tout autre information ou matériel, que ce soit causé ou dû à (que ce soit directement ou indirectement) votre utilisation du service, incluant mais sans égard aux créances reliées à la défectuosité, au dysfonctionnement ou au fait que le service eût été inopérant.

SELON L'ÉTENDUE MAXIMUM PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SOUS AUCUN MOTIF, WEBSYSTEMS INC. NE DOIT ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE CAUSÉ DE FAÇON INDIRECTE, ACCIDENTELLE, DIRECTE, SPÉCIALE, PUNITIVE OU DE QUELCONQUE AUTRE FAÇON QUE CE SOIT (INCLUANT, SANS ÉGARD À, LES DOMMAGES CAUSÉS À LA PERSONNE OU À LA PROPRIÉTÉ, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA PERTE DE PROFITS, L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES, LA PERTE DE DONNÉES COMMERCIALES, LA PERTE DE LA VIE PRIVÉE, LA PERTE DE LA POSSIBILITÉ DE RENCONTRER SES TÂCHES QUOTIDIENNES, INCLUANT LES ACTES DE BONNE FOI OU DE BIENFAISANCE, LA NÉGLIGENCE, ET POUR TOUTE PERTE PÉCUNIAIRE OU TOUTE AUTRE PERTE QUE CE SOIT) DÉCOULANT DE OU DE QUELCONQUE FAÇON EN LIEN AVEC L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME DANS LE CAS OÙ WEBSYSTEMS INC. ÉTAIT AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. L'EXCLUSION DE CES DOMMAGES DOIT DEMEURER EFFECTIVE MÊME SI QUELCONQUE RÉPARATION EFFECTUÉE S'AVÉRAIT INEFFICACE.

Vous reconnaissez que les limitations de la responsabilité pour ces conditions ainsi que la répartition du risque constituent un élément essentiel du marché entre vous et nous, sans lequel nous ne pourrions vous offrir le service. Nos tarifs reflètent cette répartition du risque et la limitation de la responsabilité spécifiés dans le présent document.

Il est possible que notre Site Web ou le matériel qui lui est rattaché comportent des imprécisions ou des erreurs ou de l'information ou du matériel qui viole ces conditions. De plus, il est possible que des altérations non-autorisées au Site Web ou au matériel qui lui est rattaché aient été effectuées par des tiers. Bien que nous tentons d'assurer l'intégrité de notre Site Web, nous n'offrons aucun garantie quant à son intégralité ou à sa véracité.

If a situation arises in which our website's completeness or correctness is in question, please contact us via our contact information provided on our "Contact Us" page of the website with, if possible, a description of the material to be checked and the location (URL) where such material can be found on our website.

You shall indemnify, defend (if we so request) and hold the indemnified parties harmless from and against any and all claims, damages, losses, costs (including reasonable attorneys' fees and other legal costs) and other expenses (collectively, "losses") that arise directly or indirectly out of or from (a) your or your representative's willful misconduct, gross negligence or breach (or claim that if true would be a breach) of any representations, warranties or covenants in these terms, (b) a third-party claim that your End User Data infringes or misappropriates any third party's intellectual property rights or (c) your activities in connection with the service and our website.

Vous acceptez également de rembourser chaque partie indemnisée sur demande pour toute perte encourue par cette partie indemnisée en ce qui concerne l'indemnité en question.

Ces conditions et tout ce qui en découle seront assujettis aux lois internes de la Province de Québec, sans avoir recours à aucun autre choix de juridiction.

Dans le cas d'une controverse, créance ou litige découlant de ces conditions entre les parties, une telle controverse, créance ou litige serait entendue uniquement dans un tribunal provincial ou fédéral à Québec, au Canada. Vous consentez et nous consentons par la présente, de façon irrévocable, à cette juridiction exclusive et au lieu de ces tribunaux.

Nous ne faisons aucune représentation que le matériel disponible sur ou via notre Site Web est approprié ou disponible pour usage ailleurs qu'aux États-Unis d'Amérique ou du Canada. Si vous décidez d'accéder à notre Site Web à partir d'un endroit extérieur aux États-Unis d'Amérique ou du Canada, vous le faites par votre initiative et à vos propres risques, et il en tient à votre responsabilité de respecter les lois applicables.

Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité de notre Site Web ou la mise à disposition de tout service, programme ou de tout autre produit décrit sur notre Site Web à toute personne, lieu géographique ou juridiction, en tout temps, à notre entière discrétion.

You agree not to transport, import, export, or re-export all or any part of the materials to (or to a national or resident of): (a) Cuba, Iraq, Libya, Liberia, North Korea, Iran, Syria, Serbia, Sudan or any other country to which the U.S. or Canada have embargoed goods or (b) any person or entity on the U.S. Treasury Department's list of Specially Designated Nationals or the U.S. Commerce Department's Table of Deny Orders.

Vous représentez également, garantissez et convenez que vous n'habitez pas et n'êtes pas sous le contrôle d'un tel pays ou d'une telle liste.

Tout avis ou tout autre communication en lien avec ces conditions doit être soumis par écrit et sera réputé uniquement (i) lorsque livré personnellement; (ii) lorsqu'envoyé par facsimilé ou par courriel, avec accusé de réception envoyé par facsimilé ou par courriel; (iii) cinq jours ouvrables après avoir été envoyé par courrier recommandé ou certifié, avec accusé de réception demandé, avec frais de poste prépayés; ou (iv) deux jours ouvrables après dépôt de la part d'un service privé de courrier express, avec accusé de réception écrit.

All notices shall be sent to you to the person and address specified in your account information and to us to the person and address specified on our "Contact" page.

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous et remplace toute entente ou représentation précédente ou contemporaine, écrite ou verbale, concernant l'objet de ces conditions. Si quelconque disposition de ces conditions s'avérait illégale, invalide ou non exécutoire, alors cette disposition serait réputée séparable de ces conditions et ne doit pas affecter la validité et l'exécution des dispositions restantes.

Ces conditions ne peuvent être modifiées ou amendées sauf avec entente écrite dûment signée par un représentant autorisé par vous et nous ou en publiant une version amendée de ces conditions par nous sur notre Site Web et en vous avisant des changements par courriel. Vous êtes entièrement responsable de réviser ces conditions régulièrement afin de déterminer si elles ont été modifiées depuis votre dernière lecture.

Nous inscrirons une nouvelle date d'adoption à chaque fois que nous modifierons ces conditions. Si vous continuez d'utiliser le service après que des changements eussent été apportés aux conditions, vous serez assujetti aux changements. Ces conditions ne sont pas affectables, transférables et ne peuvent être sous-licenciés par vous sauf avec consentement préalable écrit de notre part. Aucun abandon de quelconque bris ou défaut ne doit être réputé être un abandon de quelconque bris ou défaut précédent ou subséquent.